Conditions Générales de Vente - RefClip

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de souscription et de fourniture du service RefClip.

Le service RefClip est une plateforme SaaS destinée aux organisations professionnelles, notamment aux fédérations sportives.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux clients professionnels.

2. Offre et tarifs

Les services RefClip sont proposés sur devis ou bon de commande.

Les tarifs peuvent varier selon :

• le nombre de comptes utilisateurs
• le périmètre fonctionnel
• les options de support
• les éventuelles personnalisations

Les prix sont exprimés hors taxes sauf mention contraire.

3. Facturation et paiement

Sauf disposition contraire dans le contrat ou le bon de commande, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.

En cas de retard de paiement, RefClip se réserve le droit de :

• suspendre l'accès au service
• appliquer des pénalités de retard conformément à la législation applicable.

4. Durée et résiliation

La durée d'engagement ainsi que les conditions de renouvellement ou de résiliation sont définies dans le contrat ou le bon de commande signé entre les parties.

5. Révision tarifaire

RefClip peut réviser ses tarifs notamment en cas :

• d'évolution du périmètre du service
• d'augmentation des coûts d'infrastructure
• de modification des conditions économiques du service

Toute évolution tarifaire est communiquée au Client dans un délai raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

RefClip conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à son code source, à son architecture et à ses composants.

Le Client conserve la propriété de ses données et contenus téléversés sur la plateforme.

Il est interdit de :

• copier
• reproduire
• analyser
• décompiler
• ou tenter d'extraire le code source ou les algorithmes de la plateforme RefClip.

7. Protection des données

Dans le cadre de l'utilisation du service, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

RefClip agit en qualité de sous-traitant et traite les données uniquement pour les besoins techniques nécessaires à la fourniture du service.

Les modalités de traitement des données peuvent être précisées dans un accord de traitement des données (DPA).

8. Sauvegardes

RefClip met en œuvre des sauvegardes techniques régulières.

Le Client reste toutefois responsable de la conservation de toute copie qu'il juge nécessaire pour ses besoins internes.

9. Limitation de responsabilité

Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité totale de RefClip est limitée au montant payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

10. Exclusion des dommages indirects

RefClip ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment :

• perte de profit
• perte d'exploitation
• perte de données
• atteinte à l'image ou à la réputation.

11. Évolution du service

RefClip se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service afin d'en améliorer la qualité, la sécurité ou les performances.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens du droit belge.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes en Belgique.