Accord de sous-traitance des données (DPA) - RefClip

1. Objet

Le présent accord de sous-traitance (Data Processing Agreement - DPA) définit les conditions dans lesquelles RefClip traite des données personnelles pour le compte du Client dans le cadre de la fourniture de la plateforme RefClip.

Cet accord est conclu conformément à l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Rôle des parties

Dans le cadre de l'utilisation du service :

• le Client agit en qualité de responsable de traitement ;
• RefClip agit en qualité de sous-traitant.

RefClip traite les données personnelles uniquement pour les besoins techniques nécessaires à la fourniture du service.

3. Nature et finalité du traitement

RefClip traite des données personnelles pour les finalités suivantes :

• fourniture et fonctionnement de la plateforme
• gestion des comptes utilisateurs
• stockage et consultation de contenus vidéo
• mesure du volume des fichiers source et application du quota de stockage du Client
• gestion des fédérations, rôles, affectations, dossiers, saisons, équipes et taxonomies
• envoi d'e-mails transactionnels liés au service
• sécurité et maintenance technique du service.

4. Catégories de données

Les données pouvant être traitées incluent notamment :

• nom et prénom
• adresse email professionnelle
• rôle utilisateur
• données d'activité sur la plateforme
• données de fédération, appartenance, affectation et contexte d'accès
• contenus téléversés (clips vidéo, commentaires, annotations)
• taille des fichiers vidéo et consommation de stockage agrégée par fédération
• photo de profil le cas échéant
• jetons techniques, journaux de sécurité et données de connexion
• données techniques et journaux de connexion.

5. Catégories de personnes concernées

Les personnes concernées peuvent inclure :

• arbitres
• mentors
• administrateurs
• utilisateurs autorisés par la fédération cliente.

6. Durée du traitement

Les données personnelles sont traitées pendant la durée du contrat entre RefClip et le Client.

À la fin du contrat, les données peuvent être restituées au Client ou supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

7. Obligations de RefClip

RefClip s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• assister le Client dans la mesure raisonnable pour répondre aux obligations du RGPD.

8. Mesures de sécurité

RefClip met en œuvre notamment :

• contrôle d'accès aux systèmes ;
• chiffrement des données en transit et au repos ;
• utilisation d'infrastructures cloud sécurisées ;
• surveillance et protection de l'infrastructure technique.

9. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise RefClip à recourir à des sous-traitants techniques nécessaires à la fourniture du service, notamment :

• Vercel (hébergement du front-end)
• Render (hébergement de l'API back-end)
• Supabase (base de données PostgreSQL en Europe de l'Ouest, Irlande ; Supabase Auth non utilisé)
• Cloudflare (infrastructure réseau, stockage et diffusion vidéo via Cloudflare Stream, images de profil le cas échéant)
• Resend (e-mails transactionnels, invitations, réinitialisations et demandes de contact)
• Sentry (surveillance des erreurs et performances, lorsqu'il est activé)
• OpenAI (reformulation facultative de textes déclenchée par l'Utilisateur, avec conservation applicative désactivée)

RefClip s'assure que ces sous-traitants offrent des garanties appropriées en matière de protection des données.

10. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles, RefClip informe le Client sans retard injustifié et, si possible, dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance.

11. Assistance du Client

RefClip assiste le Client, dans la mesure raisonnable, pour :

• répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
• respecter les obligations liées à la sécurité des données ;
• réaliser, si nécessaire, des analyses d'impact relatives à la protection des données.

12. Droit d'audit

Le Client peut demander des informations raisonnables concernant les mesures de sécurité mises en œuvre par RefClip.

Toute demande d'audit doit être organisée de manière raisonnable et ne pas perturber le fonctionnement normal du service.

13. Contact RGPD

Pour toute question relative à la protection des données :
contact@refclip.fr
ou
dilanuludag@hotmail.com